2020-2021

S’exprimer dans le débat sur la crise du covid en forçant le gouvernement à prendre des mesures de soutien, en collaboration avec l’Alliance des fédérations belges de l’événement.

2020

Participation à la conclusion de la convention sectorielle 2021 – 2022 entre le Gouvernement flamand et les partenaires sociaux du secteur du spectacle (Commission Paritaire 304) pour la prévention et la gestion de la discrimination et des comportements abusifs et en vue de favoriser une participation proportionnelle au marché de l’emploi (réunion du 01/10/2020).

2017-2018

Action en justice et jugement (avril 2018) contre la SABAM pour supprimer les augmentations de tarifs pour la musique live. Lorsque la Sabam a imposé un changement de tarif avec des augmentations allant jusqu’à 35% à partir de 2017, une procédure de grève a été engagée auprès du Tribunal de Commerce de Bruxelles pour mettre fin à cette méthode de recouvrement illégale. La Sabam voulait percevoir les redevances sous la forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé sur la vente des tickets. Ces ventes ont considérablement augmenté ces dernières années, notamment en raison de l’augmentation des coûts de sécurité et de mobilité. Le secteur des festivals a ouvert la possibilité d’assister à des concerts en offrant une expérience totale, ce qui a entraîné une augmentation des coûts de production. La Sabam a pu en profiter dans une large mesure. Cependant, la jurisprudence européenne exige qu’un prix soit proportionnel à la performance économique sous-jacente. La méthode de collecte de la Sabam impliquait que les droits d’auteur seraient perçus sur les coûts de sécurité, de décoration, de support technique, etc. Le tribunal a considéré qu’il s’agissait d’un abus de position dominante. En outre, la Sabam a appliqué un régime forfaitaire, qui lui assure que dès que plus de 2/3 des chansons interprétées relèvent de son répertoire, elle perçoit 100% des redevances, alors qu’il existe suffisamment de possibilités techniques pour déterminer la part exacte du répertoire de la Sabam. Le tribunal a donc considéré que cette part devait être correctement identifiée et quantifiée, et que la Sabam ne peut tirer aucun revenu de chansons qu’elle ne gère pas. Le tribunal a également considéré comme un abus de position dominante l’application d’un taux minimum qui, dans certains cas, a conduit à la perception de montants sensiblement plus élevés sans aucune justification économique. La Sabam a reçu l’ordre de mettre fin à ces abus.